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Épargnez de l'argent grâce au compte d'épargne libre d'impôt

Tout au long de leur vie, les Canadiens ont besoin d’épargner pour réaliser divers buts. La réduction de l’impôt sur l’épargne pourrait les aider à le faire.

C’est pourquoi le gouvernement a créé le compte d’épargne libre d’impôt, le CELI – le plus important mécanisme d’épargne personnelle mis en place depuis la création des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER).

Le CELI permet aux Canadiens de mettre de l’argent de côté dans des mécanismes de placement admissibles et de le voir fructifier à l’abri de l’impôt pendant toute leur vie. Ils peuvent utiliser l’épargne accumulée dans leur CELI pour acheter une nouvelle voiture, rénover leur maison, lancer une petite entreprise ou prendre des vacances en famille.

Tous les Canadiens peuvent en profiter, peu importe leur revenu ou leur situation.

Fonctionnement du CELI

  • À compter du 1er janvier 2013, les résidents canadiens âgés de 18 ans et plus pourront verser jusqu'à 5 500 $ par année dans un CELI. Ce montant représente une augmentation par rapport au plafond de cotisation annuel de 5 000 $ qui s'appliquait de 2009 à 2012, par suite de son indexation à l'inflation.
  • Vos cotisations à un CELI ne sont pas déductibles du revenu aux fins de l’impôt, mais les revenus de placement gagnés dans le compte, y compris les gains en capital, ne sont pas imposables, même lors des retraits.
  • Vos droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés et s’accumuler au cours des années suivantes.
  • Vous pouvez retirer de l’argent de votre CELI en tout temps et à n’importe quelle fin, et vous avez la possibilité de verser à nouveau dans votre CELI le montant complet des retraits au cours des années suivantes. Les sommes versées à nouveau au cours de l’année d’un retrait peuvent entraîner un excédent de cotisations dont le montant serait assujetti à une pénalité fiscale.
  • Ni le revenu gagné dans un CELI ni les retraits d’un tel compte ne modifient vos droits à des prestations ou crédits fédéraux fondés sur le revenu.
  • Vous pouvez fournir des fonds à votre conjoint ou conjoint de fait pour que celui-ci cotise à son CELI.
  • Au décès, l’actif détenu dans un CELI peut généralement être transféré au conjoint ou conjoint de fait.

Quelles sont les différences entre un CELI et un REER?

Tant le REER que le CELI offrent des avantages fiscaux en vous permettant d’y accumuler des revenus de placement à l’abri de l’impôt, mais présentent d’importantes différences.

  • Vos cotisations à un REER sont déductibles de votre revenu aux fins de l’impôt, mais pas celles à un CELI.
  • Vos retraits d’un REER s’ajoutent à votre revenu et sont imposés aux taux en vigueur, mais pas ceux d’un CELI : ils sont libres d’impôt.

Un mécanisme efficace pour répondre aux besoins d’épargne pendant toute la vie

Robert retire 10 000 $ de son CELI, sans payer d’impôt, pour rénover sa maison. Au cours des années suivantes, il pourra verser à nouveau le même montant dans son CELI, sans réduire ses droits de cotisation. S’il avait puisé dans les économies de son REER, il lui aurait fallu retirer un montant pouvant atteindre 18 000 $ afin de payer l’impôt sur le revenu applicable et les coûts de rénovation, et ses droits de cotisation inutilisés auraient diminué du même montant. 

Avantages de l’épargne dans un CELI

Comme les gains en capital et les autres revenus de placement gagnés dans un CELI ne sont pas imposables, même lors des retraits, un particulier qui verse 200 $ par mois dans son CELI pendant 20 ans disposera de 11 045 $ de plus que s’il avait versé cette somme dans un compte non enregistré.

Comparaison de l'épargne dans un CELI et dans un compte non enregistré

Un compte flexible permettant d’épargner pendant toute la vie

Ce n’est pas tout le monde qui est en mesure d’épargner chaque année.

Les particuliers qui ne disposent pas de suffisamment de droits de cotisation à leur CELI au cours d’une année donnée peuvent reporter aux années suivantes les droits de cotisation inutilisés.

De plus, les Canadiens voudront sans doute utiliser leurs économies à un moment donné – pour acheter une nouvelle voiture ou un chalet, rénover leur résidence ou lancer une petite entreprise. Ils auront alors la possibilité de verser à nouveau dans leur CELI, au cours des années suivantes, le montant complet de leurs retraits. S’ils versent à nouveau dans leur CELI des fonds retirés au cours la même année, il pourrait y avoir un excédent de cotisations généralement assujetti à un impôt de 1 % par mois.

Il arrive souvent que les membres d’un couple épargnent et planifient ensemble. Les particuliers peuvent donc cotiser au CELI de leur conjoint ou conjoint de fait, jusqu’à épuisement des droits de cotisation de ce dernier.

Pleine possibilité de retirer et de cotiser de nouveau

Pendant 10 ans, Ginette verse 3 000 $ par année dans un CELI. Elle décide de lancer une petite entreprise et retire 40 000 $ de son CELI, sans payer d’impôt. Plusieurs années plus tard, elle décide de retourner dans son CELI les 40 000 $ qu’elle en avait retirés. Elle peut le faire sans réduire ses droits de cotisation.

Épargner tôt pour répondre à divers besoins

Les Canadiens peuvent également tirer avantage de leur CELI en commençant à épargner tôt, afin de combler des besoins et de réaliser des objectifs dans l’avenir.

Répondre à des besoins imprévus

Annette et Roger forment un couple à un revenu. Ils versent depuis sept ans des cotisations dans leurs CELI. Ensemble, ils ont accumulé 59 000 $. Pour payer des réparations majeures aux fondations de leur maison, ils retirent 40 000 $ de leurs CELI, sans payer d’impôt. Ils pourront verser de nouveau ce montant à leurs CELI au cours des années suivantes.

Avantages pour les aînés

Le CELI offre aussi aux aînés un mécanisme d’épargne libre d’impôt pour répondre en tout temps à leurs besoins d’épargne, et ce, même lorsqu'ils auront atteint 71 ans et qu'ils devront convertir leur épargne enregistrée en revenus de retraite.

Épargner pour les besoins à la retraite

François et Evelyn sont des aînés retraités qui vivent confortablement avec la pension accumulée par François. Evelyn reçoit aussi une petite pension accumulée pendant les années où elle a travaillé après avoir élevé ses enfants. Le couple aimerait épargner la pension mensuelle d’Evelyn et l’utiliser pour passer l’hiver en Floride. Le CELI leur procurera un moyen efficace d’économiser en prévision de leur voyage annuel dans le Sud.

Aucun effet sur les prestations fondées sur le revenu

Ni le revenu gagné dans un CELI ni les retraits d’un tel compte n’ont d’effet sur vos droits à des prestations ou crédits fédéraux fondés sur le revenu, comme le Supplément de revenu garanti ou la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les personnes à revenu faible ou modeste sont donc encouragées à épargner.

Avantages pour les Canadiens à revenu faible ou modeste

Alexandre et Patricia forment un couple à revenu modeste. À leur retraite, ils s’attendent à recevoir le Supplément de revenu garanti (SRG), ainsi que des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada. Ils ont épargné pendant un certain temps dans leur CELI et gagnent maintenant 2 000 $ par année en revenu d’intérêts sur leurs économies. Ni ce revenu ni les retraits du CELI ne modifieront les prestations du SRG (ou les autres prestations et crédits fédéraux fondés sur le revenu) qu’ils recevront. S’ils gagnaient ces 2 000 $ dans un compte non enregistré, leurs prestations du SRG seraient réduites de 1 000 $.

Comment obtenir plus d’information?

Visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada pour plus d'informations.

This document is also available in English.

Le taux de rendement sur les placements cité dans cette brochure est hypothétique et mentionné à des fins d’exemple seulement. Cette brochure ne devrait pas être considérée comme une garantie de taux d’intérêt, expressément ou implicitement donnés, ni comme une approbation des mécanismes d’épargne offerts par des individus ou des entreprises dans le cadre d’un compte d’épargne libre d’impôt.